{"id":316,"date":"2022-06-18T01:44:51","date_gmt":"2022-06-18T01:44:51","guid":{"rendered":"https:\/\/domainedelarainville.fr\/?page_id=316"},"modified":"2024-12-28T15:34:35","modified_gmt":"2024-12-28T15:34:35","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/domainedelarainville.fr\/?page_id=316","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n
\n

1. PR\u00c9SENTATION DU SITE.<\/h2>\n\n\n\n

En vertu de l\u2019article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site www.domainedelarainville.fr l\u2019identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi :<\/p>\n\n\n\n

\u00c9diteur et directeur de publication :<\/u><\/strong>
DOMAINE DE LA RAINVILLE (SARL)
Si\u00e8ge social :<\/strong>
Lieu-dit La Rainville
28200 VILLAMPUY
T\u00e9l. :<\/strong> 02 34 24 22 46
Siret :<\/strong> 91075315100018<\/pre>\n\n\n\n
R\u00e9alisation et h\u00e9bergement :<\/u><\/strong>\nDomaine de la Rainville\nSi\u00e8ge social :<\/strong>\n<\/strong>Lieu-dit La Rainville\n28200 VILLAMPUY\nT\u00e9l. :<\/strong> <\/strong>02 34 24 22 46\nSiret :<\/strong> <\/strong>91075315100018\nTVA intracommunautaire :<\/strong> FR34910753151<\/pre>\n\n\n\n
2. CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D\u2019UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOS\u00c9S.<\/h2>\n\n\n\n
L\u2019utilisation du site www.domainedelaraiville.fr et\/ou de l\u2019application mobile associ\u00e9e implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation s\u2019appliquent d\u00e8s la premi\u00e8re utilisation du site et\/ou de l\u2019application mobile<\/p>\n\n\n\n
Tout Utilisateur, en acc\u00e9dant au site Internet et\/ou l\u2019Application, d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et les accepter express\u00e9ment sans r\u00e9serve et\/ou modification de quelque nature que ce soit.<\/p>\n\n\n\n
Ces conditions d\u2019utilisation sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site www.domainedelarainville.fr et\/ou de l\u2019application mobile associ\u00e9e sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n
Aussi, DOMAINE DE LA RAINVILLE (SARL) se r\u00e9serve le droit de modifier, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, tout ou partie des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation. Les modifications entrent en vigueur \u00e0 compter de la date de mise en ligne, sauf indication contraire. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation entrent en vigueur \u00e0 la date de leur mise en ligne sur le site Internet et\/ou sur l\u2019Application mobile.<\/p>\n\n\n\n
Ce site et\/ou de l\u2019application mobile associ\u00e9e est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre toutefois d\u00e9cid\u00e9e par DOMAINE DE LA RAINVILLE (SARL), qui s\u2019efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l\u2019intervention.<\/p>\n\n\n\n
Le site www.domainedelarainville.fr et\/ou de l\u2019application mobile associ\u00e9e sont mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par DOMAINE DE LA RAINVILLE (SARL).<\/p>\n\n\n\n
En utilisant le site, l\u2019internaute s\u2019engage \u00e0 prendre connaissance des mentions l\u00e9gales, respecter les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation du Site et faire un usage strictement personnel du site. Dans le cas o\u00f9 un utilisateur n\u2019accepte pas les modifications apport\u00e9es aux conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation, il devra cesser toute utilisation.<\/p>\n\n\n\n
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.<\/h2>\n\n\n\n
Le site www.domainedelarainville.fr et\/ou de l\u2019application mobile associ\u00e9e ont pour objet de fournir une information concernant l\u2019ensemble des activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
DOMAINE DE LA RAINVILLE (SARL) s\u2019efforce de fournir sur le site www.domainedelarainville.fr et\/ou l\u2019application mobile associ\u00e9e des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, elle ne pourra \u00eatre tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.<\/p>\n\n\n\n
Toutes les informations indiqu\u00e9es sur le site www.domainedelarainville.fr et\/ou l\u2019application mobile associ\u00e9e sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, et sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.domainedelarainville.fr et\/ou l\u2019application mobile associ\u00e9e ne sont pas exhaustifs. Ils sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne.<\/p>\n\n\n\n
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONN\u00c9ES TECHNIQUES.<\/h2>\n\n\n\n
Le site utilise les technologies de l’\u00e9diteur WordPress.<\/p>\n\n\n\n
Le site Internet et\/ou \u00e0 l\u2019application mobile ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du site et\/ou \u00e0 l\u2019application mobile. De plus, l\u2019utilisateur du site s\u2019engage \u00e0 acc\u00e9der au site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis \u00e0 jour.<\/p>\n\n\n\n
5. CR\u00c9DIT PHOTOS :<\/h2>\n\n\n\n
Fotolia – Tous droits r\u00e9serv\u00e9s.
Adobe Stock – Tous droits r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
6. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET CONTREFA\u00c7ONS.<\/h2>\n\n\n\n
Toute reproduction, repr\u00e9sentation, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site et\/ou de l\u2019application mobile associ\u00e9e, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de : Domaine de la Rainville (SARL).<\/p>\n\n\n\n
Toute exploitation non autoris\u00e9e du site et\/ou de l\u2019application mobile associ\u00e9e ou de l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019ils contiennent sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n
7. LIMITATIONS DE RESPONSABILIT\u00c9.<\/h2>\n\n\n\n
DOMAINE DE LA RAINVILLE (SARL) ne pourra \u00eatre tenue responsable des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur, lors de l\u2019acc\u00e8s au site www.domainedelarainville.fr et\/ou \u00e0 l\u2019application mobile associ\u00e9e, et r\u00e9sultant soit de l\u2019utilisation d\u2019un mat\u00e9riel ne r\u00e9pondant pas aux sp\u00e9cifications indiqu\u00e9es au point 4, soit de l\u2019apparition d\u2019un bug ou d\u2019une incompatibilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
DOMAINE DE LA RAINVILLE (SARL) ne saurait \u00eatre responsable du contenu des sites et\/ou des applications en connexion avec son site internet et\/ou son application mobile par le biais des liens hypertextes.<\/p>\n\n\n\n
DOMAINE DE LA RAINVILLE (SARL) ne pourra \u00e9galement \u00eatre tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu\u2019une perte de march\u00e9 ou perte d\u2019une chance) cons\u00e9cutifs \u00e0 l\u2019utilisation du site www.domainedelarainville.fr et\/ou de l\u2019application mobile associ\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Des espaces interactifs (possibilit\u00e9 de poser des questions dans l\u2019espace contact) sont \u00e0 la disposition des utilisateurs. DOMAINE DE LA RAINVILLE (SARL) se r\u00e9serve le droit de supprimer, sans mise en demeure pr\u00e9alable, tout contenu d\u00e9pos\u00e9 dans cet espace qui contreviendrait \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, DOMAINE DE LA RAINVILLE (SARL) se r\u00e9serve \u00e9galement la possibilit\u00e9 de mettre en cause la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l\u2019utilisateur, notamment en cas de message \u00e0 caract\u00e8re raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilis\u00e9 (texte, photographie\u2026).<\/p>\n\n\n\n
8. GESTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES.<\/h2>\n\n\n\n
8.1. POLITIQUE D\u2019UTILISATION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES.<\/h3>\n\n\n\n
En France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e par le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es du 27 avril 2016, par la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, par l\u2019article L. 226-13 du Code p\u00e9nal et par la Directive Europ\u00e9enne du 24 octobre 1995.<\/p>\n\n\n\n
Les bases de donn\u00e9es de la soci\u00e9t\u00e9 DOMAINE DE LA RAINVILLE (SARL) sont en stricte conformit\u00e9 avec la r\u00e9glementation en vigueur.<\/p>\n\n\n\n
A l\u2019occasion de l\u2019utilisation du site www.domainedelarainville.fr et\/ou de l\u2019application mobile associ\u00e9e, peuvent \u00eatre recueillies certaines des donn\u00e9es personnelles de l\u2019utilisateur du site telles que les nom, pr\u00e9nom, adresse mail, URL des liens par l\u2019interm\u00e9diaire desquels l\u2019utilisateur a acc\u00e9d\u00e9 au site www.domainedelarainville.fr et l\u2019adresse de protocole Internet (IP) de l\u2019utilisateur.<\/p>\n\n\n\n
En tout \u00e9tat de cause, la soci\u00e9t\u00e9 DOMAINE DE LA RAINVILLE (SARL) ne collecte des informations personnelles relatives \u00e0 l\u2019utilisateur que pour le besoin de certains services propos\u00e9s par le site www.domainedelarainville.fr et\/ou l\u2019application mobile associ\u00e9e. L\u2019utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lors qu\u2019il proc\u00e8de par lui-m\u00eame \u00e0 leur saisie. Il est alors pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisateur l\u2019obligation ou non de fournir ces informations.<\/p>\n\n\n\n
Aucune information personnelle de l\u2019utilisateur du site www.domainedelarainville.fr et\/ou de l\u2019application mobile associ\u00e9e n\u2019est publi\u00e9e, \u00e9chang\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e ou vendue sur un support quelconque \u00e0 des tiers \u00e0 l\u2019insu de l\u2019utilisateur.<\/p>\n\n\n\n
Le traitement des donn\u00e9es personnelles est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et est r\u00e9alis\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n
Le traitement peut \u00e9galement \u00eatre n\u00e9cessaire \u00e0 des fins d\u2019administration et de prospection commerciale, lorsque l\u2019utilisateur fournit lui-m\u00eame des donn\u00e9es personnelles en vue d\u2019\u00eatre contact\u00e9. Les informations facultatives sont destin\u00e9es \u00e0 mieux conna\u00eetre l\u2019utilisateur et ainsi \u00e0 am\u00e9liorer les services qui lui sont propos\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Ces donn\u00e9es sont destin\u00e9es au personnel de DOMAINE DE LA RAINVILLE (SARL).<\/p>\n\n\n\n
Les donn\u00e9es personnelles, font l\u2019objet d\u2019un archivage \u00e9lectronique pendant la dur\u00e9e l\u00e9gale de conservation et de prescription.<\/p>\n\n\n\n
8.1. DROITS DE L\u2019UTILISATEUR CONCERNANT SES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL.<\/h3>\n\n\n\n
Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en vigueur, l\u2019utilisateur dispose de plusieurs droits sur les donn\u00e9es le concernant :<\/p>\n\n\n\n
    \n
  • Il peut choisir, \u00e0 tout moment et gratuitement, de faire usage de son droit d\u2019opposition \u00e0 certains traitements.<\/li>\n\n\n\n
  • Il dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 ses donn\u00e9es lui permettant de prendre connaissance des donn\u00e9es personnelles dont la soci\u00e9t\u00e9 DOMAINE DE LA RAINVILLE (SARL) dispose sur lui.<\/li>\n\n\n\n
  • Il a un droit de rectification des donn\u00e9es qui lui permet de demander de modifier les donn\u00e9es lors qu\u2019elles sont inexactes.<\/li>\n\n\n\n
  • Il dispose d\u2019un droit \u00e0 l\u2019oubli qui lui permet de demander la suppression de ses donn\u00e9es personnelles si elles ne sont pas n\u00e9cessaires \u00e0 la fourniture du service.<\/li>\n\n\n\n
  • Il a un droit \u00e0 la limitation du traitement lors qu\u2019il estime que les donn\u00e9es le concernant ne sont pas exactes ou lors qu\u2019il en a besoin pour la constatation, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense d\u2019un droit. Dans ce cas, nous conservons les donn\u00e9es le temps de sa demande, sans en faire un autre usage que celui pour lequel il a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 de les conserver.<\/li>\n\n\n\n
  • Il a le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es : il peut r\u00e9cup\u00e9rer l\u2019ensemble des donn\u00e9es transmis dans un format standard et op\u00e9rable et demander de les transmettre \u00e0 un autre responsable de traitement.<\/li>\n\n\n\n
  • Enfin, s\u2019il estime que le traitement de ses donn\u00e9es a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 en violation de la r\u00e9glementation applicable, il a le droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la Commission Nationale Informatique et Libert\u00e9s, 3 place de Fontenoy TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
    L\u2019utilisateur peut exercer ses droits en s\u2019adressant \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n
    Domaine de la Rainville, La Rainville, 28200 Villampuy.<\/p>\n\n\n\n
    Ce dernier lui apportera une r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai maximum d\u2019un mois, sauf circonstances justifiant une prolongation de ce d\u00e9lai de deux mois. Pour assurer la confidentialit\u00e9 de ses donn\u00e9es, DOMAINE DE LA RAINVILLE (SARL) se r\u00e9serve le droit de demander \u00e0 l\u2019utilisateur de fournir des justificatifs d\u2019identit\u00e9 lui permettant de s’assurer de son identit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
    Les donn\u00e9es personnelles seront conserv\u00e9es pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019accomplissement de la finalit\u00e9 pour laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es. Elles seront ensuite supprim\u00e9es. Par exception, ces donn\u00e9es pourront \u00eatre archiv\u00e9es pour g\u00e9rer les r\u00e9clamations et contentieux en cours ainsi que pour r\u00e9pondre aux obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires.<\/p>\n\n\n\n
    L\u2019utilisateur peut s\u2019inscrire gratuitement sur la liste nationale d\u2019opposition au d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique au moyen du site internet www.bloctel.gouv.fr ou en \u00e9crivant \u00e0 Opposetel, 6 rue Nicolas Siret, 10000 TROYES.<\/p>\n\n\n\n
    Cette inscription entra\u00eenera l\u2019interdiction pour tout professionnel, et tout interm\u00e9diaire agissant pour son compte, de vous d\u00e9marcher t\u00e9l\u00e9phoniquement, sauf en cas de relations contractuelles pr\u00e9existantes. Si vous \u00eates client, elle ne fera pas obstacle \u00e0 l\u2019utilisation des coordonn\u00e9es t\u00e9l\u00e9phoniques que vous nous aurez communiqu\u00e9es pour vous pr\u00e9senter une offre ou une nouveaut\u00e9 sur nos produits et services.<\/p>\n\n\n\n
    9. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.<\/h2>\n\n\n\n
    La navigation sur le site www.domainedelarainville.fr est susceptible de provoquer l\u2019installation de cookie(s) sur l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l\u2019identification de l\u2019utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation d\u2019un ordinateur sur un site. Les donn\u00e9es ainsi obtenues visent \u00e0 faciliter la navigation ult\u00e9rieure sur le site, et ont \u00e9galement vocation \u00e0 permettre diverses mesures de fr\u00e9quentation.<\/p>\n\n\n\n
    Le refus d\u2019installation d\u2019un cookie peut entra\u00eener l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der \u00e0 certains services. Pour plus d\u2019informations consultez notre politique d’utilisation des cookies (cf. ci-dessous).<\/p>\n\n\n\n
    10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERN\u00c9ES.<\/h2>\n\n\n\n
    Loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s et par le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es du 27 avril 2016.<\/p>\n\n\n\n
    Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n
    11. LEXIQUE.<\/h2>\n\n\n\n
    Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site ou l\u2019application susnomm\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
    Informations personnelles : \u00ab les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l\u2019identification des personnes physiques auxquelles elles s\u2019appliquent \u00bb (article 4 de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978).<\/p>\n\n\n\n
    12. POLITIQUE DE COOKIES<\/h2>\n\n\n\n
    Que sont les cookies?
    Les cookies sont des petits fichiers textuels qui sont sauvegard\u00e9s sur votre ordinateur quand vous visitez certaines pages sur Internet.
    Pour notre site et ses sous-domaines nous utilisons des cookies, en demandant l’accord pr\u00e9alable de l’utilisateur, l\u00e0 o\u00f9 la l\u00e9gislation et les r\u00e9glementations applicables l’exigent, pour am\u00e9liorer la navigation et personnaliser les informations destin\u00e9es \u00e0 l’utilisateur. Nous utilisons en outre des syst\u00e8mes similaires pour collecter des informations sur les utilisateurs, comme par exemple l’adresse IP, le type de navigateur Internet et le syst\u00e8me d’exploitation utilis\u00e9 et\/ou les pages web visit\u00e9es par un utilisateur, \u00e0 des fins statistiques ou de s\u00e9curit\u00e9.
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    <\/p>\n\n\n\n
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